J.O. Numéro 50 du 28 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03870

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Arrêté du 14 février 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels des services judiciaires)


NOR : JUSB0210074A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2002, les greffiers des services judiciaires du premier grade dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2002 pour l'accès au corps des greffiers en chef :
Mme Bass (Marie-Paule), épouse Schueller, tribunal de grande instance de Colmar ;
Mme Bloyet (Edith), épouse Texier, tribunal de grande instance de Saint-Nazaire ;
Mme Brival (Emma), épouse Doloir, tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ;
Mme Corroyer (Nicole), épouse Bartoletti, tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;
M. Courtois (Jean-Louis), tribunal d'instance de Bar-sur-Aube ;
Mme Hemat (Mariette), veuve Belhumeur, cour d'appel de Fort-de-France ;
Mme Jean (Annie), épouse Pivetta, conseil de prud'hommes de Carcassonne ;
M. Laneuville (Patrick), tribunal de grande instance de Beauvais ;
Mme Mathieu (Brigitte), épouse Luciani, tribunal d'instance de Paris (16e) ;
M. Richter (Bernard), conseil des prud'hommes de Molsheim ;
Mme Robin (Carole), épouse Legros, tribunal de grande instance de Pontoise ;
M. Roy (Jacques), conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges ;
Mme Venner (Christine), épouse Thill, parquet du tribunal de grande instance de Paris.